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Informations légales

Mentions légales

Les champs marqués XXX devront être complétés avant la mise en ligne du site.

Document à compléter : cette version constitue une base de travail et devra être relue en fonction de la forme juridique et de l’activité exactes de l’éditeur.

1. Éditeur du site

Le site vendre-ma-nue-propriete.com est édité par :

Dénomination sociale
XXX
Forme juridique
XXX
Capital social
XXX €
Siège social
XXX
SIREN / RCS
XXX
N° de TVA intracommunautaire
XXX
Téléphone
XXX
Adresse e-mail
contact@vendre-ma-nue-propriete.com

2. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est : XXX, en qualité de XXX.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2, rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, icônes, mise en page et structure — est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, quel que soit le procédé utilisé.

Crédits photographiques

  • Photographies des couples : Kampus Production — Pexels.
  • Photographies et visuels de maisons créés spécifiquement pour le site à l’aide d’un outil de génération d’images.
  • Logo : XXX.

5. Responsabilité

Les informations proposées sur le site sont générales et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre d’achat, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé.

Toute opération de vente immobilière doit faire l’objet d’une étude adaptée à la situation du vendeur et d’un acte authentique établi par un notaire. L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à chaque situation particulière.

Dernière mise à jour : XXX